Fintech : le régulateur disrupté ?

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Les exemples du crowdfunding ou de la blockchain indiquent que même le régulateur peut être disrupté ! Zapp2Photo / Shutterstock

Héloïse Berkowitz, Centre national de la recherche scientifique (CNRS) and Antoine Souchaud, Neoma Business School

Cet article est tiré d’une intervention effectuée lors du colloque « Il y a 10 ans la crise », organisé par le Labex ReFi, les Annales des Mines et le Conseil Général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, qui s’est déroulé le 20 septembre 2018 au ministère de l’Économie et des Finances. L’intervention s’est appuyée sur un article publié par les auteurs dans la revue Réalités industrielle, des Annales des Mines : Berkowitz, H., et Souchaud, A. (2018). « Régulation des fintechs et “fintechisation” de la régulation », Annales des Mines, Réalités industrielles, août 2018(3), 47–50.


Le secteur des fintech inspire d’immenses espoirs pour le développement économique. Mais il soulève aussi de nombreux enjeux de régulation. Le terme fintech, ce mot-valise qui rassemble finance et technologie, recouvre une réalité économique variée d’innovations technologiques ou techniques visant à optimiser les produits ou services financiers. Au-delà de cette définition « parapluie », le terme fintech agit comme un minotaure : il fait peur. Et il fait peur à plusieurs titres.

Le terme fintech est anxiogène tout d’abord parce qu’il suggère une multiplicité de risques potentiels pour les utilisateurs. Ces risques sont liés à la finance et à sa digitalisation : les fraudes sur les plates-formes de financement participatif ou d’ICO (Initial Coin Offerings), le blanchiment d’argent, ou encore les pertes en capital potentiellement élevées et mal appréhendées par les investisseurs.

Le terme fintech suscite aussi des peurs parce qu’il représente l’innovation dans ce qu’elle possède potentiellement de plus incontrôlable. Une innovation qui induit des transformations profondes de l’économie et des modes de consommation. Ces transformations sont entourées de fortes incertitudes, en raison du caractère émergent et non stabilisé des acteurs et de leurs business models.

Enfin, le terme fintech est aussi profondément anxiogène car on ignore encore si la réalité qu’il recouvre va disrupter la finance en la mettant au service de l’économie réelle, ou bien, au contraire, si elle va nourrir les dérives qui ont conduit à plus de dix ans de crise économique.

Dépasser les peurs

Il est nécessaire aujourd’hui de dépasser ces peurs afin de réguler ce minotaure. Dépasser ces peurs, cela implique de poser des définitions sur des phénomènes protéiformes et mouvants, de construire et de penser des typologies de business models de fintech, même s’ils sont encore émergents. Les enjeux pour la régulation sont multiples : protéger les utilisateurs sans étouffer pour autant le développement d’innovations utiles et responsables.

Dès lors, il devient clair que la régulation ne peut être le fait d’un acteur unique, qu’il soit national ou transnational. Réguler les fintech implique en effet de les comprendre. Pour cela, il est nécessaire de faire d’abord appel aux entrepreneurs du secteur qui sont les premiers détenteurs du savoir, souvent technique et complexe, sur le fonctionnement de ces innovations. Mais il est aussi nécessaire de faire appel à la société civile et au milieu académique, qui permettent, eux, d’intégrer des intérêts plus larges, d’avoir une vision de long terme ou encore d’identifier certains écueils.

L’importance des méta-organisations

Pour répondre à ces enjeux, les méta-organisations constituent une piste intéressante, notamment lorsqu’elles sont multiparties prenantes. Les méta-organisations sont des organisations d’organisations. Il ne s’agit ni d’institution, ni d’agence de régulation, ni d’acteurs économiques directement. C’est un phénomène contemporain de plus en plus important qui incarne l’importance grandissante de l’action collective entre organisations, notamment pour traiter des problèmes complexes comme le développement durable.

L’UEFA, l’Union des associations européennes de football qui regroupe les différentes instances en charge des championnats au niveau national, est un exemple classique de méta-organisation. Le World Business Council for Sustainable Development en est une autre. Cette méta-organisation rassemble des entreprises sur le thème du développement durable. Dans le secteur des fintech, l’association FPF, Finance Participative France, créée en 2012, constitue un cas intéressant et innovant.

À première vue, FPF pourrait ressembler à une association professionnelle classique, donc de lobbying, dans le secteur du crowdfunding (financement participatif). Mais son fonctionnement est particulier et original. Elle a été structurée jusqu’à présent en collèges : le collège des plates-formes d’une part, et le collège de l’écosystème d’autre part. Ce dernier comprend le milieu universitaire, un déontologue, des acteurs publics, des collectivités territoriales, des cabinets de droit, entre autres. Ce collège a le même droit de vote au conseil d’administration de la méta-organisation que les plates-formes. Il participe donc pleinement aux décisions, prises collégialement.

Co-construction de la régulation et autorégulation

Cette méta-organisation a eu une double action intéressante en matière de régulation : tout d’abord, elle a servi d’intermédiaire auprès du régulateur et du législateur dans la co-écriture de l’ordonnance de mai 2014 sur le crowdfunding et des décrets d’application. Autrement dit, elle a participé à la co-construction du cadre réglementaire qui a permis au secteur d’exister. Rappelons que le crowdlending était interdit jusqu’en 2014, en raison du monopole bancaire sur le crédit.

La deuxième grande action de FPF est celle d’autorégulateur. L’association « discipline » les plates-formes de crowdfunding. FPF incarne en effet une gouvernance collective et collégiale des plates-formes. Cette gouvernance met en place une soft law, c’est-à-dire un ensemble de règles décidées collectivement, en particulier avec l’aide du collège de l’écosystème. Cette gouvernance exerce ensuite une surveillance et un contrôle plus ou moins souples du respect de ces règles qui engagent les membres de la méta-organisation. Elle contribue aussi à former les plates-formes à la lutte contre le financement du terrorisme, en collaboration avec Tracfin, l’organisme du ministère de l’Économie et des Finances dédié à cet objectif.

Le régulateur disrupté

Ces méta-organisations multiparties prenantes nous paraissent constituer une réponse intéressante aux enjeux de la régulation des fintech. Il s’agit d’une réponse organisationnelle et non institutionnelle (des pouvoirs publics) ou économique (des marchés). Cette réponse se caractérise par un mouvement de décentralisation et de distribution de la régulation vers les acteurs économiques et la société civile.

Ce mouvement pourrait être encore accentué et accéléré par ce que nous avons appelé une « fintechisation » de la régulation. En d’autres termes, c’est le régulateur lui-même qui serait disrupté ! Ce n’est pas une utopie : par exemple, a-t-on encore besoin d’une banque centrale, lorsque le contrôle de la monnaie peut être délégué à une myriade de mineurs indépendants qui s’autocontrôlent grâce au protocole blockchain ? Cette « fintechisation » peut certes sembler lointaine, voire fantasmée. Pourtant, certaines innovations portent en elles cette possibilité. La régulation des fintech invite donc les acteurs économiques à organiser leur action collective de façon innovante, et les régulateurs à repenser leur rôle.


Vous pouvez visionner les interventions du colloque « Il y a 10 ans la crise » du 20 septembre 2018 à Bercy en cliquant ici.The Conversation

Héloïse Berkowitz, Chercheur au CNRS (UMR5303 TSM-Research), Centre national de la recherche scientifique (CNRS) and Antoine Souchaud, Professeur assistant, Neoma Business School

This article is republished from The Conversation under a Creative Commons license. Read the original article.