Statut Tools

Plusieurs dispositions du Code de commerce permettent aux associés de procéder à des consultations et à des votes électroniques.
Legal Tools met en place au sein de chaque société un système qui, selon la forme sociale, peut aller de la convocation par courrier électronique à un vote électronique en passant par un stockage personnalisé et sécurisé des données nécessaires à la prise de décision.
Legal Tools vous permet de réduire les frais de gestion en facilitant la transmission en toute sécurité des informations indispensables à la vie des sociétés.
La facturation dépend du nombre d’associés concernés par la procédure de dématérialisation.
Pour une estimation de la mise en place d’une procédure à base de signature électronique, contactez-nous

Une plateforme des gestion des convocations

Legal Tools vous propose de créer pour votre société une plateforme qui gérera les dates de convocation des assemblées générales, voire le vote électronique des délibérations.
La société dispose en outre d’une conservation sécurisée des différents procès-verbaux d’assemblée. Enfin, elle allège tout à la fois les frais de gestion annuel de convocation et ceux plus structurants d’archivage.
Occupez vous de l’activité de la société ; la plateforme Legal Tools conjugue sécurité juridique et informatique pour alléger vos tâches administratives.

Economies et Simplification

Les Assemblées générales en un clics
La plateforme Statuts Tools vous permet de convoquer et de faire voter les associés dans le cadre d’une procédure sécurisée. Selon ce que vous aurez décidé, les associés peuvent voter à un moment précis ou disposer d’une période délimitée, peu importe le lieu où ils se trouvent à partir du moment où ils disposent d’une connexion sécurisée.
Spécialement pour les sociétés par actions simplifiée, Legal Tools peut adapter des procédures selon ce qui a été défini dans les statuts.
Des économies substantielles
Par un investissement initial ou sur abonnement, vous mettez fin aux envois postaux et à la reprographie des procès-verbaux.
Un classement simplifié et convivial
Selon vos préférences, chaque associé ou uniquement un responsable nommément désigné, peut consulter quand il le veut à partir d’un accès sécurisé les différents documents qui s’accumulent au fil des ans.

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Dématérialisation, Signature électronique, Traitement de données personnelles, etc., nous apporterons une réponse à vos besoins

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