Expertise juridico-informatique

Que ce soit en matière de dématérialisation, de paiement en ligne ou de stockage de données, la mise en place d’un système d’information implique une réflexion juridico-informatique.

Legal Tools vous propose une expertise complète ainsi que des préconisations relatives à votre Système d’Information, et des liens contractuels qui se nouent à partir de lui. Cette expertise vous permet de vérifier si vos procédures de sécurité sont suffisamment bien définies de façon à vous prémunir en cas de contentieux.

Spécialisé en matière de signature électronique, de définition des procédures de back-office, l’expertise Legal Tools devient un préalable indispensable à toute refonte ou évolution d’un système d’information.

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Expertise de plateformes Web au regard de la réglementation CNIL

La mise en place d’une plateforme web est soumise à une réglementation toujours plus précise en matière de protection de données personnelles.

L’entreprise qui ne s’y conformerait pas s’expose à de lourdes sanctions pénales même en cas de négligence (art. Art. 226-16 du Code pénal).

Face à ce danger toujours plus grand, Legal Tools vous apporte l’expertise nécessaire pour répondre aux multiples exigences de la CNIL.

Ne laissez pas votre système informatique devenir une source de problèmes juridiques.

Expertise de recette

Le terme recette désigne la dernière étape de l’exécution du contrat informatique. Une fois la prestation recettée, le prestataire informatique n’a plus à assumer les risques de l’ouvrage.

Etape décisive dans l’exécution d’un contrat informatique, la recette exige :

  • d’une part qu’elle ait été correctement définie dans le contrat ;
  • d’autre part qu’elle soit menée dans les règles de l’art pour éviter les futurs dysfonctionnements.

Grâce à son expertise juridique et technique, Legal Tools peut vous assister lors de la procédure de recette et vous éviter de vous retrouver avec un système déficient.

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Dématérialisation, Signature électronique, Traitement de données personnelles, etc., nous apporterons une réponse à vos besoins

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