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Le blog Legal Tools a pour vocation de vous présenter notre expertise à la fois juridique et informatique.
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Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté

Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté

  JORF n°0125 du 30 mai 2019 Objet : application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée en dernier lieu par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article...

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL  Lignes directrices relatives au règlement concernant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne

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Bruxelles, le 29.5.2019 COM(2019) 250 final 1    Introduction     Objectif des présentes lignes directrices     2    L’interaction entre le règlement relatif au libre flux des données à caractère non personnel et le RGPD en ce qui concerne les ensembles de données...

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Neutralité des algorithmes ?

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Des algorithmes et des individus Robert V. Ruggiero/Unsplash Christophe Prieur, Institut Mines-Télécom (IMT) Ce texte est publié dans le cadre de la chronique « Société numérique », proposée par les chercheuses et chercheurs du département Sciences économiques et...

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