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Le blog Legal Tools a pour vocation de vous présenter notre expertise à la fois juridique et informatique.
Nous publions de nombreux billets vous présentant les avantages de la signature électronique, ou encore les enjeux de la conformité RGPD.
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Le bitcoin, créance ou monnaie ?
Des premières créances aux devises numériques : le bitcoin est-il une monnaie ? Le bitcoin n'étant pas une créance, il ne correspond pas au concept classique de monnaie. Portalgda/VisualHunt , CC BY-SA Jacques Baudron, Université Paris Sud – Université Paris-Saclay...
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Manipulé(es) par Facebook ?
Publicité en ligne : reprenons la main ! Facebook sur un mur. george pagan/ unsplash Oana Goga, Université Grenoble Alpes and Patrick Loiseau, Inria Vous avez peut-être été stupéfaits par des pubs que vous recevez sur des plates-formes du web, peut-être vous êtes-vous...
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Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté
JORF n°0125 du 30 mai 2019 Objet : application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée en dernier lieu par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article...
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Lignes directrices relatives au règlement concernant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne
Bruxelles, le 29.5.2019 COM(2019) 250 final 1 Introduction Objectif des présentes lignes directrices 2 L’interaction entre le règlement relatif au libre flux des données à caractère non personnel et le RGPD en ce qui concerne les ensembles de données...
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De l’identité numérique
Comment maîtriser son identité numérique Pete Pedroza/Unsplash François Nicolle, Propedia De nos jours, il est fréquent que la rencontre en ligne précède la rencontre réelle. Par exemple, si un ami nous parle de quelqu’un, notre premier réflexe est de chercher cet...
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Quand l’intelligence artificielle rencontre le droit
Nous reproduisons ci-après le résumé du rapport publié sous l'égide de la Commission européenne le 8 avril 2019. L'objectif des lignes directrices est de promouvoir une IA digne de confiance. L'IA digne de confiance comporte trois composantes, qui doivent être...
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Alerte à une DNS failure ?
Noms de domaine usurpés : l’Internet mondial est-il en danger ? La toile d'une araignée est sécurisée, et la nôtre ? Robert Anasch/Unsplash, CC BY-SA Hervé Debar, Télécom SudParis – Institut Mines-Télécom, Université Paris-Saclay Fin février 2019, l’Internet...
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Neutralité des algorithmes ?
Des algorithmes et des individus Robert V. Ruggiero/Unsplash Christophe Prieur, Institut Mines-Télécom (IMT) Ce texte est publié dans le cadre de la chronique « Société numérique », proposée par les chercheuses et chercheurs du département Sciences économiques et...
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Airbnb, se développer en faisant abstraction des contraintes juridiques ?
Podcast : Airbnb, je t’aime moi non plus La France, deuxième marché mondial d’Airbnb. ArthurStock / Shutterstock Julien Pillot, Université Paris-Saclay « C’est dans la boîte ! », le Podcast de la stratégie d’entreprise signé The Conversation France, vous propose...
lire plusExpliquez-nous votre problématique
Données personnelles, Informatique & Libertés, Signature électronique, RH, Digitalisation,...
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