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Le blog Legal Tools a pour vocation de vous présenter notre expertise à la fois juridique et informatique.
Nous publions de nombreux billets vous présentant les avantages de la signature électronique, ou encore les enjeux de la conformité RGPD.
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Comment sanctionner Facebook : l’exemple américain
Amende contre Facebook : comment la FTC américaine s’est transformée en « super CNIL » L'immeuble de la Federal Trade Commission à Washington; ilsr.org, CC BY Winston Maxwell, Télécom Paris – Institut Mines-Télécom Le régulateur américain de la protection des...
Des données vraiment anonymes ? Avis 05/2014 sur les Techniques d’anonymisation
Nous reproduisons ci-après le résumé de l'Avis 05/2014 sur les Techniques d’anonymisation rendu par le GROUPE DE TRAVAIL «ARTICLE 29» SUR LA PROTECTION DES DONNÉES. Dans le présent avis, le groupe de travail «Article 29» analyse l’efficacité et les limites des...
Ce que numérique veut dire
Le « numérique », une notion qui ne veut rien dire Le terme de numérique, trop employé, se vide de sa substance. Pexels, CC BY-SA Marcello Vitali-Rosati, Université de Montréal Nous parlons de plus en plus de « numérique » en substantivant un adjectif qui –...
Gratuit ! Vous êtes sûrs ?
Économie de la gratuité : rien n’est jamais vraiment « offert » sans contrepartie Même si consulter un tutoriel vidéo en ligne est un service gratuit, il est rare que les auteurs l'aient mis en ligne sans l'idée de récupérer une contrepartie. Panuwat phimpha /...
Délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu la convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du...
Le bitcoin, créance ou monnaie ?
Des premières créances aux devises numériques : le bitcoin est-il une monnaie ? Le bitcoin n'étant pas une créance, il ne correspond pas au concept classique de monnaie. Portalgda/VisualHunt , CC BY-SA Jacques Baudron, Université Paris Sud – Université Paris-Saclay...
Manipulé(es) par Facebook ?
Publicité en ligne : reprenons la main ! Facebook sur un mur. george pagan/ unsplash Oana Goga, Université Grenoble Alpes and Patrick Loiseau, Inria Vous avez peut-être été stupéfaits par des pubs que vous recevez sur des plates-formes du web, peut-être vous êtes-vous...
Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté
JORF n°0125 du 30 mai 2019 Objet : application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée en dernier lieu par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article...
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Lignes directrices relatives au règlement concernant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne
Bruxelles, le 29.5.2019 COM(2019) 250 final 1 Introduction Objectif des présentes lignes directrices 2 L’interaction entre le règlement relatif au libre flux des données à caractère non personnel et le RGPD en ce qui concerne les ensembles de données...
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Données personnelles, Informatique & Libertés, Signature électronique, RH, Digitalisation,...
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